Permis de construire Locaux N° 0692592000005

Permis de construire n° 0692592000005 à Vénissieux pour 620 m² de locaux, 10 Rue Des Sports

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0692592000005

Demandeur

STUDY PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692592000005, délivré le 17 décembre 2020 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Des Sports. STUDY PARK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 529 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO11 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Total 620 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 620 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m²
dont Hôtels 529 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Total locaux 620 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m²

Ce dossier prévoit 529 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDY PARK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838237279
SIRET
83823727900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Sports, à Vénissieux (69200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STUDY PARK et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592000005, déposé en mairie de Vénissieux.

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