Permis de construire Locaux N° 0692591800013

Permis de construire n° 0692591800013 à Vénissieux pour 195 m² de locaux, 74 Bd Irene Joliot Curie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0692591800013

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591800013 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé 74 Bd Irene Joliot Curie. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 982 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2019

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 000 m²
Total 805 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 000 m²
Total locaux 805 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Bd Irene Joliot Curie, à Vénissieux (69200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordée le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 24 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591800013, déposé en mairie de Vénissieux.

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