Permis de construire Mixte N° 0692582500003

Permis de construire n° 0692582500003 à Vauxrenard pour 428 m² de logement et locaux, 511 De Vareilles Vareilles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0692582500003

Demandeur

GFA DESPLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692582500003 a été délivré le 24 avril 2026 à Vauxrenard (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 511 De Vareilles Vareilles. La demande émane de GFA DESPLACE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 635 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO144, AO405, AO130. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauxrenard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 635 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauxrenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO144 AO405 AO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vareilles

Territoires administratifs

Commune
Vauxrenard Code postal 69840 Identifiant INSEE 69258
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 25 m² 194 m² 0 m² 0 m² 219 m² 369 m²
Locaux 533 m² 25 m² 184 m² 32 m² 378 m² -201 m² 332 m²
Total 683 m² 50 m² 378 m² 32 m² 378 m² 18 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 533 m² 0 m² 0 m² 32 m² 378 m² -410 m² 123 m²
Équipements publics 0 m² 25 m² 184 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 533 m² 25 m² 184 m² 32 m² 378 m² -201 m² 332 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DESPLACE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
328833322
SIRET
32883332200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CENVES (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692582500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 635 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 511 De Vareilles Vareilles, à Vauxrenard (69820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GFA DESPLACE et accordé le 24 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692582500003, déposé en mairie de Vauxrenard.

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