Déclaration préalable Locaux N° 0692562600023

Déclaration préalable n° 0692562600023 à Vaulx-en-Velin pour 116 m² de locaux, 29 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 0692562600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692562600023 a été accordée le 12 août 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Marcellin Berthelot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 172 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Marcellin Berthelot, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562600023, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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