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Permis de construire Locaux N° 0692562500035

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 996 m² de locaux - 38 Rue Louis Saillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Saillant, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVMH et accordé le 11 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562500035, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2026

Dossier PC n° 0692562500035

Demandeur

AVMH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692562500035, délivré le 11 janvier 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Louis Saillant, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVMH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	972 m²	74 m²	922 m²	0 m²	922 m²	74 m²	1 046 m²
Total	972 m²	74 m²	922 m²	0 m²	922 m²	74 m²	1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	213 m²	37 m²	27 m²	213 m²	0 m²	64 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Industrie	709 m²	0 m²	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	50 m²	37 m²	780 m²	0 m²	817 m²	867 m²
Total locaux	972 m²	74 m²	922 m²	922 m²	74 m²	1 046 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVMH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819063561
SIRET: 81906356100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST MAURICE DE GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562500035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Saillant, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVMH et accordé le 11 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562500035, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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