Permis de construire Locaux N° 0692562500035

Permis de construire n° 0692562500035 à Vaulx-en-Velin pour 996 m² de locaux, 38 rue Louis Saillant

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2026

Dossier PC n° 0692562500035

Demandeur

AVMH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562500035 a été délivré le 11 janvier 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 38 rue Louis Saillant. AVMH porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 922 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 378 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 168. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Saillant, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-en-Velin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 378 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire et 922 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 709 m² d'industrie et 213 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 922 m² parmi les 972 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 37 m² de bureaux et 37 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 972 m² à 1 046 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 74 m² 922 m² 0 m² 922 m² 74 m² 1 046 m²
Total 972 m² 74 m² 922 m² 0 m² 922 m² 74 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 972 m² 74 m² 807 m² 0 m² 922 m² -41 m² 931 m²
dont Bureaux 213 m² 37 m² 27 m² 0 m² 213 m² -149 m² 64 m²
dont Industrie 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² -709 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 37 m² 780 m² 0 m² 0 m² 817 m² 867 m²
Total locaux 972 m² 74 m² 922 m² 0 m² 922 m² 74 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVMH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Maurice de Gourdans. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819063561
SIRET
81906356100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST MAURICE DE GOURDANS (01800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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