Permis de construire Locaux N° 0692561700054

Permis de construire n° 0692561700054 à Vaulx-en-Velin pour 6 952 m² de locaux, 7 Rue Louis Saillant

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0692561700054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561700054, délivré le 16 avril 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Louis Saillant.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI100, BI101, BI102. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 657 m²

Surface existante avant

6 952 m²

Surface créée

6 952 m²

Surface totale après

6 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI100 BI101 BI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 952 m² 0 m² 6 952 m² 0 m² 6 952 m² 0 m² 6 952 m²
Total 6 952 m² 0 m² 6 952 m² 0 m² 6 952 m² 0 m² 6 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 6 952 m² 0 m² 0 m² 6 952 m² 6 952 m²
Autres activités 6 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 952 m² -6 952 m² 0 m²
dont Bureaux 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² -587 m² 0 m²
dont Industrie 6 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 365 m² -6 365 m² 0 m²
Total locaux 6 952 m² 0 m² 6 952 m² 0 m² 6 952 m² 0 m² 6 952 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561700054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Louis Saillant, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561700054, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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