Permis de construire Logement N° 0692562500016

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 2 425 m² de logement - 13 Avenue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2025

Dossier PC n° 0692562500016

Demandeur

EDMP-ARA

Cette page présente le permis de construire n° 0692562500016, délivré le 1 juin 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Jean Moulin, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV390, AV422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 137 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 425 m²

Surface totale après

2 425 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV390 AV422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²
Total 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 12 - - 29
- 17,2 % 41,4 % 41,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Jean Moulin, Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ARA et accordé le 1 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562500016, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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