Permis de construire Locaux N° 0692562500007

Permis de construire n° 0692562500007 à Vaulx-en-Velin pour 2 876 m² de locaux, Rue Condorcet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0692562500007

Demandeur

SCI BUILDERS ECOLE D'INGENIEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692562500007 a été délivré le 20 juin 2025, pour un projet situé Rue Condorcet. La demande émane de SCI BUILDERS ECOLE D'INGENIEURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 876 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD358, BD368, BD392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 493 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

2 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD358 BD368 BD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²
Total 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²
Total locaux 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUILDERS ECOLE D'INGENIEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979493749
SIRET
97949374900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Condorcet, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BUILDERS ECOLE D'INGENIEURS et accordé le 20 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562500007, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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