Permis de construire Locaux N° 0692562400034

Permis de construire n° 0692562400034 à Vaulx-en-Velin pour 557 m² de locaux, 89 Avenue Paul Marcellin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 0692562400034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562400034 a été délivré le 24 décembre 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Avenue Paul Marcellin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
30/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 47 m² 510 m² 0 m² 510 m² 47 m² 557 m²
Total 510 m² 47 m² 510 m² 0 m² 510 m² 47 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 47 m² 510 m² 0 m² 510 m² 47 m² 557 m²
Total locaux 510 m² 47 m² 510 m² 0 m² 510 m² 47 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 89 Avenue Paul Marcellin, à Vaulx-en-Velin (69120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562400034, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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