Permis de construire n° 0692562400020 à Vaulx-en-Velin pour 71 m² de locaux, 59 Rue Lamartine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 0692562400020
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692562400020 a été délivré le 18 septembre 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Rue Lamartine. Le demandeur déclaré est METROPOLE DE LYON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 213 m² |
| Total | 142 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 213 m² |
| Total locaux | 142 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692562400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |