Permis de construire Mixte N° 0692562300054

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 7 400 m² de logement et locaux - Ernest Renan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 0692562300054

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Cette page présente le permis de construire n° 0692562300054, délivré le 16 août 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ernest Renan, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC PEGASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 31 T3, 28 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 5 767 m² d'habitation et 1 633 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV229, AV296, AV299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 412 m²

Surface créée

7 400 m²

Variation nette

+7 400 m²

Surface totale après

7 400 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV229 AV296 AV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 5 767 m²
Locaux 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Total 0 m² 7 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 400 m² 7 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 31 28 7 - 79
- 16,5 % 39,2 % 35,4 % 8,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893196899
SIRET
89319689900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 7 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ernest Renan, Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC PEGASE et accordé le 16 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 31 T3, 28 T4, 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 767 m² d'habitation et 1 633 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300054, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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