Permis de construire n° 0692562400010 à Vaulx-en-Velin pour 2 078 m² de locaux, Rue Ho Chi Minh
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 0692562400010
Demandeur
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ho Chi Minh, le permis de construire n° 0692562400010 a été délivré le 6 septembre 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VAULX EN VELIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD357, BD365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
| Total | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902569
- SIRET
- 21690256900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692562400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |