Permis de construire n° 0692561700006 à Vaulx-en-Velin pour 47 m² de locaux, 38 Avenue De Bohlen
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0692561700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561700006 porte sur un projet situé 38 Avenue De Bohlen.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN131, BN133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 864 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 911 m² |
| Total | 2 864 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 864 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 2 864 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |