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Déclaration préalable Locaux N° 0692562100242

Déclaration préalable n° 0692562100242 à Vaulx-en-Velin pour 574 m² de locaux, 2 Rue Maurice Moissonnier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Maurice Moissonnier, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS et accordé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562100242, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 0692562100242

Demandeur

BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Maurice Moissonnier, la déclaration préalable n° 0692562100242 a été accordée le 3 mars 2022 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 599 m²

Surface existante avant

10 170 m²

Surface créée

574 m²

Surface totale après

10 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 170 m²	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²	0 m²	10 170 m²
Total	10 170 m²	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²	0 m²	10 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Autres activités	10 170 m²	0 m²	574 m²	-574 m²	9 596 m²
dont Bureaux	10 170 m²	0 m²	574 m²	-574 m²	9 596 m²
Total locaux	10 170 m²	574 m²	574 m²	0 m²	10 170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337953459
SIRET: 33795345900365
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562100242
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Maurice Moissonnier, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS et accordé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562100242, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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