Permis de construire Mixte N° 0692562300007

Permis de construire n° 0692562300007 à Vaulx-en-Velin pour 3 457 m² de logement et locaux, 43 Rue Louis Duclos

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0692562300007

Demandeur

SCI VAULX EN VELIN DUCLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562300007 a été délivré le 6 octobre 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Louis Duclos. La demande émane de SCI VAULX EN VELIN DUCLOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 35 logements, dont 20 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T3, 6 T4 et 14 T5. La surface se répartit entre 3 333 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS843, AS844, AS845. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 646 m²

Surface créée

3 457 m²

Variation nette

+3 457 m²

Surface totale après

3 457 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS843 AS844 AS845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 3 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 20
Logements collectifs 15
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 6 14 - 35
- - 42,9 % 17,1 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAULX EN VELIN DUCLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905155610
SIRET
90515561000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (20 individuels, 15 collectifs), pour 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Louis Duclos, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VAULX EN VELIN DUCLOS et accordée le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3, 6 T4 et 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 333 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300007, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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