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Permis de construire Mixte N° 0692562300007

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 3 457 m² de logement et locaux - 43 Rue Louis Duclos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (20 individuels, 15 collectifs), pour 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Louis Duclos, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAULX EN VELIN DUCLOS et accordé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 333 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300007, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0692562300007

Demandeur

SCI VAULX EN VELIN DUCLOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692562300007, délivré le 6 octobre 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Louis Duclos, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VAULX EN VELIN DUCLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 20 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T3, 6 T4, 14 T5. La surface se répartit entre 3 333 m² d'habitation et 124 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS843, AS844, AS845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 646 m²

Surface créée

3 457 m²

Variation nette

+3 457 m²

Surface totale après

3 457 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS843 AS844 AS845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 333 m²	3 333 m²	3 333 m²
Locaux	124 m²	124 m²	124 m²
Total	3 457 m²	3 457 m²	3 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements individuels	20
Logements collectifs	15
Individuels groupés	20
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	15	6	14	-	35
-	-	42,9 %	17,1 %	40,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAULX EN VELIN DUCLOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905155610
SIRET: 90515561000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (20 individuels, 15 collectifs), pour 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Louis Duclos, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAULX EN VELIN DUCLOS et accordé le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T3, 6 T4, 14 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 333 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300007, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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