Permis de construire Locaux N° 0692561500045

Permis de construire n° 0692561500045 à Vaulx-en-Velin pour 2 398 m² de locaux, 118 Avenue Franklin Roosevelt

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0692561500045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561500045 porte sur un projet situé 118 Avenue Franklin Roosevelt.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 189 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP381, BP382, BP398. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 909 m²

Surface existante avant

5 449 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

-1 483 m²

Surface totale après

3 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP381 BP382 BP398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 449 m² 2 189 m² 209 m² 3 672 m² 209 m² -1 483 m² 3 966 m²
Total 5 449 m² 2 189 m² 209 m² 3 672 m² 209 m² -1 483 m² 3 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 5 449 m² 2 189 m² 4 m² 3 672 m² 209 m² -1 688 m² 3 761 m²
dont Bureaux 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 429 m²
dont Entrepôt 4 811 m² 2 189 m² 4 m² 3 672 m² 0 m² -1 479 m² 3 332 m²
Total locaux 5 449 m² 2 189 m² 209 m² 3 672 m² 209 m² -1 483 m² 3 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 118 Avenue Franklin Roosevelt, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561500045, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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