Permis de construire Logement N° 0692561200052

Permis de construire n° 0692561200052 à Vaulx-en-Velin pour 2 986 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0692561200052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561200052 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 986 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 986 m²

Variation nette

+2 986 m²

Surface totale après

2 986 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²
Total 0 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 986 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561200052, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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