Permis de construire Locaux N° 0692561100096

Permis de construire n° 0692561100096 à Vaulx-en-Velin pour 1 355 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0692561100096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561100096 a été délivré le 18 juin 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
16/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2013

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Total 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Total locaux 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOIS (54830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561100096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561100096, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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