À Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692552400006 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé 95 chemin des Gouttes Noires.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 3 002 m², le programme représente 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 570, 0F 568. Le catalogue recense 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 002 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/06/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 570 0F 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 002 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 196 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Locaux	196 m²	0 m²	196 m²	-196 m²	0 m²
Total	196 m²	196 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692552400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	19/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaugneray

PC n°0692552300030 Locaux Autorisé

chemin des Vignes

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

21 mai 2024 2 824 m² SDP PIERRE & PATRIMOINE

DP n°0692552400073 Locaux Autorisé

640 route de la Chana La Chana

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

10 juin 2024 114 m² SDP LA FERME DE LA CHANA

DP n°0692552400075 Locaux Terminé

640 route de la Chana La Chana

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

10 juin 2024 520 m² SDP LA FERME DE LA CHANA

PC n°0692552400003 Locaux Commencé

398 chemin des Gouttes

Vaugneray (69670)

Transformation sans extension

12 sept. 2024 267 m² SDP COMMUNE DE VAUGNERAY

PC n°0692552400007 Logement Autorisé

11 chemin Louis Valentin

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 109 m² SDP

PC n°0692552400008 Logement Commencé

route de Bordeaux

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 162 m² SDP

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