Permis de construire n° 0692491900026 à Thurins pour 1 020 m² de locaux, 15 route d'Yzeron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 0692491900026
Demandeur
COMMUNE DE THURINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692491900026, délivré le 16 janvier 2020 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 route d'Yzeron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THURINS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 486 m², le programme représente 1 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 556. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route d'Yzeron, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 020 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 244 m² à 2 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 264 m² |
| Total | 1 244 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 244 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THURINS, dont l'adresse déclarée est à Thurins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE THURINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902494
- SIRET
- 21690249400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THURINS (69510)
Autres dossiers de COMMUNE DE THURINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692491900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 556 à Thurins (69510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Yzeron à Thurins (69510)
Les 4 autres permis de construire recensés route d'Yzeron depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.