Permis de construire Logement N° 0692491900005

Permis de construire n° 0692491900005 à Thurins pour 298 m² de logement, chemin de la Martiniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 0692491900005

Demandeur

INEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692491900005 a été délivré le 21 juin 2019 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de la Martiniere. La demande émane de INEAS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 113 m², le programme représente 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 302, AB 301. La voie, chemin de la Martiniere, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 113 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/11/2021
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 302 AB 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INEAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thurins. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528438229
SIRET
52843822900015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
THURINS (69510)

Autres dossiers de INEAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692491900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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