Permis de construire n° 06924915R0011 à Thurins pour 1 172 m² de logement, Lieu- Rampeau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 06924915R0011
Demandeur
INEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06924915R0011 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Lieu- Rampeau. Le dossier a été déposé par INEAS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 3 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 1 307 m² existants. Dans ce programme, 5 des 15 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 995 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 899. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Lieu- Rampeau, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 307 m² existants et construit 1 172 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 1 307 m² à 1 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 172 m² |
| Locaux | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | -1 307 m² | 0 m² |
| Total | 1 307 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | -135 m² | 1 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 3 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
Cinq des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INEAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thurins. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
INEAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528438229
- SIRET
- 52843822900015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THURINS (69510)
Autres dossiers de INEAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924915R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 30/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 899 à Thurins (69510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieu- Rampeau à Thurins (69510)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- Rampeau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.