Permis de construire n° 0692491900012 à Thurins pour 486 m² de locaux, Lieu- Valotte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 0692491900012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692491900012 a été délivré le 18 juillet 2019 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu- Valotte.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 974 m², le programme représente 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 249, AI 648. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 974 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 424 m² d'exploitation agricole et forestière et 31 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 200 m² à 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 455 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 455 m² | 655 m² |
| Total | 200 m² | 455 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 455 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 393 m² | 593 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 200 m² | 455 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 455 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURINS (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692491900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 249, AI 648 à Thurins (69510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.