Permis de construire n° 06924914R0016 à Thurins pour 1 105 m² de logement, Ld Rampeau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 février 2015
Dossier PC n° 06924914R0016
Demandeur
INEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06924914R0016 porte sur un projet situé Ld Rampeau. INEAS porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 3 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 1 307 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 293 m², le programme représentait 1 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 899. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 307 m² existants et construire 1 105 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 293 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 105 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher devait diminuer de 1 307 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Locaux | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | -1 307 m² | 0 m² |
| Total | 1 307 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | -202 m² | 1 105 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs et 3 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INEAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thurins. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
INEAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528438229
- SIRET
- 52843822900015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THURINS (69510)
Autres dossiers de INEAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924914R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 899 à Thurins (69510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.