Permis de construire n° 0692482200003 à Thizy-les-Bourgs pour 159 m² de locaux, Avenue Des Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0692482200003
Demandeur
3.M.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Granges, le permis de construire n° 0692482200003 a été délivré le 2 juin 2022 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par 3.M.A..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 365 m² |
| Total | 206 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 365 m² |
| Total locaux | 206 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3.M.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838382976
- SIRET
- 83838297600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COMBRE (42840)
Autres dossiers de 3.M.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692482200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |