Permis de construire Locaux N° 0692481900019

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs pour 162 m² de locaux - 20 Avenue Des Granges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0692481900019

Demandeur

LES 5 B

Cette page présente le permis de construire n° 0692481900019, délivré le 10 février 2020 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenue Des Granges, Thizy-les-Bourgs (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 5 B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 656 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/04/2020
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2021

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 305 m²
Total 143 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821629011
SIRET
82162901100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURS (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692481900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Des Granges, Thizy-les-Bourgs (69240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 5 B et accordé le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481900019, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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