Permis de construire Locaux N° 0692482100019

Permis de construire n° 0692482100019 à Thizy-les-Bourgs pour 715 m² de locaux, 357 Chemin De La Foret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0692482100019

Demandeur

CHATEAU DE LAFOREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692482100019 porte sur un projet situé 357 Chemin De La Foret. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE LAFOREST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 889 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI159, AI54, AI125. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 889 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

715 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI159 AI54 AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m²
Total 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² -715 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total locaux 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE LAFOREST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883678856
SIRET
88367885600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIZY-LES-BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692482100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 357 Chemin De La Foret, à Thizy-les-Bourgs (69240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU DE LAFOREST et accordée le 17 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692482100019, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

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