Permis de construire Locaux N° 0692482100019

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs pour 715 m² de locaux - 357 Chemin De La Foret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0692482100019

Demandeur

CHATEAU DE LAFOREST

Cette page présente le permis de construire n° 0692482100019, délivré le 17 février 2022 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 357 Chemin De La Foret, Thizy-les-Bourgs (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE LAFOREST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 889 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI159, AI54, AI125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 889 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

715 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI159 AI54 AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m²
Total 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total locaux 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m² 0 m² 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE LAFOREST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883678856
SIRET
88367885600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIZY-LES-BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692482100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 357 Chemin De La Foret, Thizy-les-Bourgs (69240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE LAFOREST et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692482100019, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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