Permis de construire n° 0692482100018 à Thizy-les-Bourgs pour 441 m² de locaux, Rue De Montagny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 0692482100018
Demandeur
SOGECAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692482100018, délivré le 11 octobre 2021 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Montagny. Le projet est porté par SOGECAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 443 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 884 m² |
| Total | 8 443 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 443 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 884 m² |
| Total locaux | 8 443 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGECAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329735773
- SIRET
- 32973577300072
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692482100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |