Permis de construire Logement N° 0692481900012

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs pour 243 m² de logement - 20 Rue De Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0692481900012

Demandeur

P.L.A.C.O.

Cette page présente le permis de construire n° 0692481900012, délivré le 11 septembre 2019 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De Verdun, Thizy-les-Bourgs (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.L.A.C.O.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC544, AC543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
08/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC544 AC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 210 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Total 210 m² 33 m² 210 m² 0 m² 210 m² 33 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L.A.C.O.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518116025
SIRET
51811602500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIZY-LES-BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692481900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Verdun, Thizy-les-Bourgs (69240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.L.A.C.O. et accordé le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481900012, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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