Permis de construire n° 0692481600018 à Thizy-les-Bourgs pour 70 m² de locaux, Impasse De La Chassiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 0692481600018
Demandeur
PASCALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Chassiere, le permis de construire n° 0692481600018 a été délivré le 27 janvier 2017 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PASCALAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB240, AB241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 354 m² | 70 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 68 m² | 3 422 m² |
| Total | 3 354 m² | 70 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 68 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 354 m² | 70 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 68 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 3 354 m² | 70 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 68 m² | 3 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASCALAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352775332
- SIRET
- 35277533200021
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- THIZY-LES-BOURGS (69240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692481600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |