Permis de construire n° 0692481600010 à Thizy-les-Bourgs pour 114 m² de locaux, Le Bourg - Marnand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 0692481600010
Demandeur
COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692481600010 a été délivré le 11 octobre 2016 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg - Marnand. Le projet est porté par COMMUNE DE THIZY LES BOURGS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg - Marnand
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 511 m² |
| Total | 397 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 511 m² |
| Total locaux | 397 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200033652
- SIRET
- 20003365200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THIZY-LES-BOURGS (69240)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIZY LES BOURGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692481600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |