Permis de construire n° 0692481600008 à Thizy-les-Bourgs pour 537 m² de locaux, Route De Roanne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0692481600008
Demandeur
SCI DU MAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692481600008, délivré le 13 avril 2017 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Roanne. Le demandeur déclaré est SCI DU MAILLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN156. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 766 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 303 m² |
| Total | 3 766 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 766 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 303 m² |
| Total locaux | 3 766 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MAILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498248954
- SIRET
- 49824895400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VICTOR-SUR-RHINS (42630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692481600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |