Permis de construire n° 0692481600009 à Thizy-les-Bourgs pour 138 m² de locaux, Malebarde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 0692481600009
Demandeur
COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692481600009 porte sur un projet situé Malebarde. Le projet est porté par COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malebarde
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 589 m² |
| Total | 451 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 451 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 589 m² |
| Total locaux | 451 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040566
- SIRET
- 20004056600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692481600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |