Permis de construire Logement N° 0692481600007

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs pour 308 m² de logement - Chez Moissonier Marnand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 0692481600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692481600007, délivré le 27 juin 2016 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Moissonier Marnand, Thizy-les-Bourgs (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B267, B279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 200 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2018.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
19/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2018

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B267 B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marnand

Territoire administratif

Commune
Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 17 m² 291 m² 42 m² 263 m² 3 m² 308 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 217 m²
Total 550 m² 17 m² 291 m² 42 m² 291 m² 0 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIZY-LES-BOURGS (69240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692481600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Moissonier Marnand, Thizy-les-Bourgs (69240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481600007, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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