Permis de construire Locaux N° 0692442400004

Permis de construire n° 0692442400004 à Tassin-la-Demi-Lune pour 102 m² de locaux, 5 Place De Tassin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0692442400004

Demandeur

CAFE DE LA PLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692442400004 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé 5 Place De Tassin. Le projet est porté par CAFE DE LA PLACE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 1 m² 57 m² -58 m² 1 m²
Locaux 206 m² 45 m² 57 m² 46 m² 0 m² 56 m² 262 m²
Total 265 m² 45 m² 57 m² 47 m² 57 m² -2 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 45 m² 57 m² 46 m² 0 m² 56 m² 262 m²
Total locaux 206 m² 45 m² 57 m² 46 m² 0 m² 56 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE DE LA PLACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432536704
SIRET
43253670400013
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place De Tassin, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAFE DE LA PLACE et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442400004, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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