Permis de construire Logement N° 0692442400001

Permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune pour 613 m² de logement - 8 Montee De Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0692442400001

Demandeur

MALURA DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0692442400001, délivré le 8 juillet 2024 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Montee De Verdun, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALURA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 613 m² 0 m² 160 m² 0 m² 453 m² 613 m²
Total 160 m² 613 m² 0 m² 160 m² 0 m² 453 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALURA DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448853853
SIRET
44885385300043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Montee De Verdun, Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALURA DEVELOPPEMENT et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442400001, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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