Permis de construire Locaux N° 0692442300042

Permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune pour 3 720 m² de locaux - Avenue Du General Brosset

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 0692442300042

Demandeur

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Cette page présente le permis de construire n° 0692442300042, délivré le 11 mars 2024 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du General Brosset, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 686 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 090 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

3 720 m²

Variation nette

+3 685 m²

Surface totale après

3 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 3 686 m² 34 m² 1 m² 34 m² 3 685 m² 3 720 m²
Total 35 m² 3 686 m² 34 m² 1 m² 34 m² 3 685 m² 3 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 686 m² 34 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²
Total locaux 35 m² 3 686 m² 34 m² 1 m² 34 m² 3 685 m² 3 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902445
SIRET
21690244500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General Brosset, Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442300042, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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