Permis de construire n° 0692442400015 à Tassin-la-Demi-Lune pour 438 m² de logement, 2 rue de Belgique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 0692442400015
Demandeur
BIOMERIEUX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692442400015 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé 2 rue de Belgique. La demande émane de BIOMERIEUX SA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 258 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 300 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 547. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Tassin-la-Demi-Lune, dont ce dossier. 36 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 547. Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 300 m² à 438 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 138 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 138 m² | 438 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOMERIEUX SA, une société anonyme (SA) basée à Marcy-L Etoile. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BIOMERIEUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 673620399
- SIRET
- 67362039900026
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MARCY-L ETOILE (69280)
Autres dossiers de BIOMERIEUX SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |