Retour aux permis de construire de Tassin-la-Demi-Lune

Déclaration préalable Locaux N° 0692442200190

Déclaration préalable à Tassin-la-Demi-Lune pour 11 m² de locaux - 13 Avenue Mathieu Misery

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Mathieu Misery, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE et accordée le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442200190, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier DP n° 0692442200190

Demandeur

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692442200190, accordée le 10 novembre 2022 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Mathieu Misery, Tassin-la-Demi-Lune (69160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 072 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	369 m²
Total	358 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	358 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902445
SIRET: 21690244500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692442200190
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Mathieu Misery, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE et accordée le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442200190, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tassin-la-Demi-Lune

DP n°0692442600106 Locaux Autorisé

12 Rue De Montribloud

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Extension sans transformation

22 mai 2026 2 m² SDP TASSIN INVEST HOTELS

PC n°0692442500040 Mixte Autorisé

177 Route De Sain Bel

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 7 229 m² SDP VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

DP n°0692442600088 Mixte Autorisé

29 Avenue Du 11 Novembre 1918

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 200 m² SDP ASS GRIM

PC n°0692442600004 Logement Autorisé

79 Rue Professeur Deperet

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 3 245 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

DP n°0692442600077 Logement Autorisé

46 A Chemin De La Pomme

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 5 158 m² terrain

DP n°0692442600039 Locaux Autorisé

22 Avenue Victor Hugo

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Extension sans transformation

10 mars 2026 28 m² SDP PP2M

Autres types d'autorisations à Tassin-la-Demi-Lune

Permis d'aménager à Tassin-la-Demi-Lune

8 autorisations

Permis de démolir à Tassin-la-Demi-Lune

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tassin-la-Demi-Lune

Autres types d'autorisations à Tassin-la-Demi-Lune

Caractéristiques du projet