Permis de construire Logement N° 0692442100048

Permis de construire n° 0692442100048 à Tassin-la-Demi-Lune pour 2 056 m² de logement, 16 Che De La Vernique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0692442100048

Demandeur

TASSIN - VERNIQUE 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Che De La Vernique, le permis de construire n° 0692442100048 a été délivré le 15 décembre 2021 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). TASSIN - VERNIQUE 2022 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT76, AT77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+1 776 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT76 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 056 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 776 m² 2 056 m²
Total 280 m² 2 056 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 776 m² 2 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 7 1 - 30
- 36,7 % 36,7 % 23,3 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASSIN - VERNIQUE 2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910326917
SIRET
91032691700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442100048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Che De La Vernique, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TASSIN - VERNIQUE 2022 et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442100048, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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