Déclaration préalable Logement N° 0692432400090

Déclaration préalable n° 0692432400090 à Tarare pour 120 m² de logement, 14 rue Radisson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier DP n° 0692432400090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692432400090 a été accordée le 27 septembre 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue Radisson.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 333 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 185. La voie, rue Radisson, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/09/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 417 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 120 m² 0 m² 3 m² 0 m² 117 m² 417 m²
Total 300 m² 120 m² 0 m² 3 m² 0 m² 117 m² 417 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIOLAY (42780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432400090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 27/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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