Permis de construire Logement N° 0692432000030

Permis de construire n° 0692432000030 à Tarare pour 466 m² de logement, 1Bis Rue Cornil

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 mars 2021

Dossier PC n° 0692432000030

Demandeur

LE CLUB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432000030 porte sur un projet situé 1Bis Rue Cornil. Le demandeur déclaré est LE CLUB IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLUB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818396889
SIRET
81839688900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 466 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Cornil, à Tarare (69170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CLUB IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432000030, déposé en mairie de Tarare.

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