Permis de construire n° 00123817V0008 à Massieux pour 30 m² de logement, 7 Chemin Des Dorriers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 00123817V0008
Demandeur
LE CLUB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123817V0008 porte sur un projet situé 7 Chemin Des Dorriers. LE CLUB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AD99. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 95 m² |
| Total | 65 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLUB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818396889
- SIRET
- 81839688900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123817V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |