Permis de construire Logement N° 0692431510024

Permis de construire n° 0692431510024 à Tarare pour 746 m² de logement, Montee Pierre Barnoud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 octobre 2015

Dossier PC n° 0692431510024

Demandeur

PEGASUS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2015 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692431510024 porte sur un projet situé Montee Pierre Barnoud. La demande émane de PEGASUS DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 952 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGASUS DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448690636
SIRET
44869063600049
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431510024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montee Pierre Barnoud, à Tarare (69170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEGASUS DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 23 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431510024, déposé en mairie de Tarare.

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