Permis de construire à Taponas pour 414 m² de locaux - 64 Chemi Des Pepinieres
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 mai 2015 · Dossier PC n° 06924215F0002 · Demandeur : SCI DE LA COMMANDERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06924215F0002, délivré le 22 mai 2015 à Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Chemi Des Pepinieres, Taponas (69220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA COMMANDERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH199.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Taponas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 152 m² | 302 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 262 m² | 414 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DE LA COMMANDERIE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924215F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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