Permis de construire à Taponas pour 989 m² de locaux - 41 Impas Saint-Genis
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 novembre 2016 · Dossier PC n° 06924216F0004 · Demandeur : COMMUNE DE TAPONAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06924216F0004, délivré le 9 novembre 2016 à Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Impas Saint-Genis, Taponas (69220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TAPONAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC107, ZC372.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Taponas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 666 m² | 261 m² | 62 m² | 47 m² | 62 m² | 214 m² | 880 m² |
| Total | 775 m² | 261 m² | 62 m² | 47 m² | 62 m² | 214 m² | 989 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 604 m² | 261 m² | 62 m² | 47 m² | 0 m² | 276 m² | 880 m² |
| Total locaux | 666 m² | 261 m² | 62 m² | 47 m² | 62 m² | 214 m² | 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE TAPONAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924216F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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