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Permis de construire Locaux N° 06924216F0004

Permis de construire n° 06924216F0004 à Taponas pour 323 m² de locaux, 41 Impas Saint-Genis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Impas Saint-Genis, à Taponas (69220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAPONAS et accordé le 9 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06924216F0004, déposé en mairie de Taponas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 06924216F0004

Demandeur

COMMUNE DE TAPONAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06924216F0004 a été délivré le 9 novembre 2016, pour un projet situé 41 Impas Saint-Genis. COMMUNE DE TAPONAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC107, ZC372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taponas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taponas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC107 ZC372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taponas Code postal 69220 Identifiant INSEE 69242
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Locaux	666 m²	261 m²	62 m²	47 m²	62 m²	214 m²	880 m²
Total	775 m²	261 m²	62 m²	47 m²	62 m²	214 m²	989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Équipements publics	604 m²	261 m²	62 m²	47 m²	0 m²	276 m²	880 m²
Total locaux	666 m²	261 m²	62 m²	47 m²	62 m²	214 m²	880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAPONAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902429
SIRET: 21690242900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TAPONAS (69220)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAPONAS

PC n°06924215F0006 Autorisé

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Extension sans transformation

19 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06924216F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Impas Saint-Genis, à Taponas (69220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAPONAS et accordé le 9 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06924216F0004, déposé en mairie de Taponas.

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