Permis de construire n° 0692422500004 à Taponas pour 63 m² de locaux, 64 Chemin Des P Pini Res
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0692422500004
Demandeur
SCI DE LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692422500004 a été délivré le 4 avril 2025 à Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Chemin Des P Pini Res. SCI DE LA COMMANDERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taponas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taponas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taponas Code postal 69220 Identifiant INSEE 69242
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 401 m² |
| Total | 338 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 401 m² |
| Total locaux | 338 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COMMANDERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803584119
- SIRET
- 80358411900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TAPONAS (69220)
Autres dossiers de SCI DE LA COMMANDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692422500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |