Permis de construire Locaux N° 06924114R0011

Permis de construire n° 06924114R0011 à Taluyers pour 101 m² de locaux, 620 Rte Des Fontaines

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 06924114R0011

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 620 Rte Des Fontaines, le permis de construire n° 06924114R0011 a été délivré le 27 janvier 2015 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1161. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taluyers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 896 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 201 m²
Locaux 20 m² 31 m² 20 m² 0 m² 20 m² 31 m² 51 m²
Total 171 m² 81 m² 20 m² 0 m² 20 m² 81 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 31 m² 20 m² 0 m² 20 m² 31 m² 51 m²
dont Bureaux 20 m² 31 m² 20 m² 0 m² 20 m² 31 m² 51 m²
Total locaux 20 m² 31 m² 20 m² 0 m² 20 m² 31 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499412138
SIRET
49941213800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
TALUYERS (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924114R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 620 Rte Des Fontaines, à Taluyers (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA FONTAINE et accordée le 27 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06924114R0011, déposé en mairie de Taluyers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taluyers

Autres types d'autorisations à Taluyers