Permis de construire Locaux N° 06924114R0006

Permis de construire à Taluyers pour 2 186 m² de locaux - Chem Des Eglantiers Zac De La Ronze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 06924114R0006

Demandeur

SCI CARLE BATIMENT LOCATION

Cette page présente le permis de construire n° 06924114R0006, délivré le 25 juin 2014 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Eglantiers Zac De La Ronze, Taluyers (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARLE BATIMENT LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 186 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2358, A2355, A2354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 174 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
22/06/2018
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2358 A2355 A2354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Ronze

Territoire administratif

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²
Total 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLE BATIMENT LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388251282
SIRET
38825128200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TALUYERS (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924114R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Eglantiers Zac De La Ronze, Taluyers (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARLE BATIMENT LOCATION et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06924114R0006, instruit par la commune de Taluyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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