Permis de construire Locaux N° 06923913F0007

Permis de construire n° 06923913F0007 à Saint-Vérand pour 352 m² de locaux, Le Chevrier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 06923913F0007

Demandeur

GIRERD DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chevrier, le permis de construire n° 06923913F0007 a été délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GIRERD DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 506 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chevrier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 467 m²
Total 1 115 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 115 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 467 m²
dont Bureaux 283 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 385 m²
dont Entrepôt 832 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 082 m²
Total locaux 1 115 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRERD DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399411149
SIRET
39941114900012
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
SAINT-VERAND (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06923913F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chevrier, à Saint-Vérand (69620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIRERD DISTRIBUTION et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06923913F0007, déposé en mairie de Saint-Vérand.

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